détention d'armes

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• Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes — Le Fichier national des personnes interdites d acquisition et de détention d armes (FINIADA) est un fichier qui recense toutes les personnes ne pouvant acquérir ou détenir une arme. Ces personnes y sont inscrites à la suite d’une condamnation,… …   Wikipédia en Français

• détention — [ detɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1287, repris XVIe; lat. detentio, de detinere → détenir 1 ♦ Le fait de détenir, d avoir à sa disposition (qqch.). Détention d armes. Détention de titres. ♢ Dr. Fait d avoir l usage (d une chose) sans en être ni s en… …   Encyclopédie Universelle

• Armes De Destruction Massive En Iran — Arme de destruction massive Par type …   Wikipédia en Français

• Armes de destruction massive en iran — Arme de destruction massive Par type …   Wikipédia en Français

• Armes de destruction massive en Iran — En 2008, l’Iran affirme ne pas avoir d’armes de destruction massive et a signé des traités pour interdire leur possession dont la convention des armes biologiques, la convention des armes chimiques et le traité de non prolifération nucléaire… …   Wikipédia en Français

• L'Iran et les armes de destruction massive — Armes de destruction massive en Iran Arme de destruction massive Par type …   Wikipédia en Français

• Armes —    Droit pénal: instruments servant par leur nature à causer des blessures corporelles dont la détention et le commerce sont réglementés …   Lexique de Termes Juridiques

• Contrôle des armes à feu en France — Le contrôle des armes à feu en France varie beaucoup selon les époques et l histoire du pays. Il dépend d abord du régime politique dans lequel se trouve la France. Ainsi, ce contrôle prend d abord la forme d un privilège, réservé à la noblesse… …   Wikipédia en Français

• Catégories d'armes — Arme Une arme est un outil ou un dispositif autonome (un piège, une mine…) destiné dans sa conception ou dans son utilisation à neutraliser, à blesser ou tuer un être vivant, ou à causer une destruction matérielle. On dénombre trois usages… …   Wikipédia en Français

• Contrôle des armes à feu — Le contrôle des armes à feu s exerce de façon variable selon les pays. Sommaire 1 Belgique 2 Canada 3 États Unis 4 Finlande 5 …   Wikipédia en Français

• Controle des armes a feu — Contrôle des armes à feu Sommaire 1 Belgique 2 Au Canada 3 Aux États Unis 4 En Finlande 5 En France …   Wikipédia en Français